Caméras-piétons : un outil pour les interventions plus apaisées

- de limiter les situations conflictuelles et les incivilités
- de favoriser un dialogue plus serein
- de protéger les habitants comme les agents
- de garantir davantage de transparence dans les interventions
- les caméras sont déclenchées uniquement lorsque les circonstances le justifient
- elles sont portées de manière apparente sur l’uniforme
- les personnes filmées sont informées, sauf si les circonstances l’interdisent
- les enregistrements sont sécurisés et conservés pour une durée limitée
Ce dispositif a fait l’objet d’une autorisation par arrêté préfectoral du 25 février 2025.
La caméra est déclenchée manuellement par l’agent lorsque la situation le nécessite. Elle est portée de manière apparente et les personnes filmées sont informées de l’enregistrement, sauf impossibilité.
- prévention des incidents au cours des interventions
- constat des infractions et collecte de preuves
- formation et évaluation des agents
Les données sont conservées pendant une durée maximale de six mois à compter de leur enregistrement.
Lorsqu’elles sont utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, leur conservation est prolongée selon les règles propres à ces procédures.
Dans la limite de leurs attributions respectives, peuvent accéder aux enregistrements :
- les agents de police municipale habilités
- les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie
- les services d’inspection compétents
- les agents en charge de la formation
- le maire en qualité d’autorité disciplinaire
Opération Tranquillité Vacances
- Inscrivez-vous en ligne ici en remplissant l’imprimé «Opération Tranquillité Vacances» et en le renvoyant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
OU - Rendez-vous à l’accueil de la mairie (1 rue de la Métairie – 05 46 00 62 00) pour remplir l’imprimé «Opération Tranquillité Vacances».
Ordre, sûreté, salubrité, sécurité
La police Municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Placés sous l’autorité du Maire, les agents de Police Municipale sont disponibles :
- Du lundi au vendredi
De 8h00 à 19h00, en fonction des disponibilités du service
En cas d’urgence, vous pouvez les appeler :
06.26.24.65.22 ou 06.26.24.65.23
Les agents de Police Municipale ont pour mission principale d’assurer la surveillance du territoire communal et de faire respecter la législation et les règlements en vigueur.
Ils interviennent en cas de flagrant délit.
Ce service est à votre écoute, n’hésitez pas à leur signaler tout fait inhabituel survenant dans vos quartiers (véhicule ou individus suspect, maison ouverte, absence prolongée de voisins…..).
La Police Municipale à également un rôle en matière de Police Administrative :
- Enregistrement de déclaration de chiens dangereux,
- Occupation du Domaine Public (déménagement, travaux…..)
- Enquête administrative (insalubrité, pollution …..).
La Police Municipale est un service mis à votre disposition et à votre attention.
Arrêtés
Feux de plein air (arrêté ci-joint)
Bruits de voisinage (arrêté ci-joint)
Obligation du port du masque (arrêté ci-joint)
Arrêté préfectoral inter-départemental portant aurotisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et portant approbation du plan de répartition 2021 (arrêté ci-joint)
Arrêté approuvant le projet de détail du tracé de la liaison électrique souterraine à 90 kV de raccordement du futur poste électrique de Saint-Xandre au poste de Beaulieu et instituant les servitudes légales au bénéfice de RTE Réseau de Transport d'Electricité, gestionnaire du réseau public de transport d'éléectricité, pour l'implantation de cet ouvrage électrique sur les communes de Lagord et de Puilboreau (arrêté ci-joint)
