Accueil des étrangers

Etrangers - Attestation d'accueil

De quoi s’agit-il ?

L’attestation d’accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne domiciliée à Lagord qui souhaite accueillir un ressortissant étranger à Lagord.

Où ?

À la mairie de Lagord (uniquement pour tout hébergeant domicilié à Lagord)

Comment faire la demande ?

La Demande d'Attestation d’Accueil se fait exclusivement sur le formulaire CERFA n°10798*04.

Ce formulaire est à remplir sur place.

(Un formulaire par personne hébergée ou accompagnée de son conjoint et/ou de ses enfants mineurs).

Attention : Pour une attestation d’accueil d’un ENFANT MINEUR  non accompagné :

Il faut fournir en supplément une ATTESTATION ECRITE du ou des détenteurs de l’autorité parentale, précisant :

• L’objet du séjour
• La durée du séjour de l’enfant
• L’identité de l’hébergeant à qui il(s) en confie(nt) la garde temporaire.

Coût : 

30€ par demande (soit pour une personne seule ou accompagnée de son conjoint et/ou de ses enfants mineurs) en timbre fiscal disponible chez un buraliste ou sur https://timbres.impots.gouv.fr.

Dépôt du dossier :

En mairie de Lagord sur rendez-vous au 05.46.00.62.00

Pièces à fournir par l’hébergeant :

• Justificatifs d’identité :

Carte d’Identité ou Passeport ou Titre de séjour

• Justificatifs concernant le logement :

• • Locataires :
    • Taxe habitation
    • Quittance de loyer ou facture d’électricité ou facture de téléphone ou facture d’eau (la plus récente).

• • Propriétaire :
    • Taxe foncière
    • Facture (d’électricité, de téléphone ou d'eau)  : La plus récente

• Justificatifs de revenus :

• • Le dernier avis d’imposition
  • Les 3 derniers bulletins de salaire (ou tout document justifiant des ressources)

• Renseignements concernant l’(les) hébergé(es) :

• • Nom, Prénom, Date et Lieu de naissance, Nationalité
  • N° de passeport
  • Dates de séjour

Etablir une autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur quittant le territoire national sans être accompagné de l'un de ses parents, ou d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, doit être muni d’une Autorisation de Sortie du Territoire (AST).

Ce document correspond au formulaire Cerfa n°15646*01, à télécharger,  remplir, imprimer, puis signer.

Lors des contrôles, le mineur devra être en mesure de présenter :

• Original du formulaire Cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l'autorité parentale

• Sa pièce d’identité valide  : 2 documents possibles : 
  • Soit la Carte Nationale d'identité 
  • Soit son Passeport

• Son visa si nécessaire selon le pays de destination.

Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

• Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité,passeport)
  Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne titulaire de l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'Autorisation de Sortie de Territoire.